Le secret bancaire
Approches nationale et internationale
Jérôme Lasserre Capdeville - Collection Les essentiels de la banque et de la finance
Résumé
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.
Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires".En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).
Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?
Loin des débats partisans, cet "Essentiel" offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale.
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville
Sommaire
- Approche nationale du secret bancaire
- Le principe du secret bancaire
- Les exceptions au secret bancaire
- Approche internationale du secret bancaire
- Le secret bancaire en droit comparé
- Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Jérôme Lasserre Capdeville |
| Collection | Les essentiels de la banque et de la finance |
| Parution | 02/01/2014 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 148g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863256237 |
| ISBN13 | 978-2-86325-623-7 |
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