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Le secret bancaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le secret bancaire

Le secret bancaire

Approches nationale et internationale

- Collection Les essentiels de la banque et de la finance

128 pages, parution le 02/01/2014

Résumé

Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.

Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires".En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).

Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?

Loin des débats partisans, cet "Essentiel" offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale.

L'auteur Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire et l'auteur d'un grand nombre de publications. Il tient notamment la chronique "Droit pénal bancaire" de la revue Banque & Droit et la chronique "Droit de la régulation bancaire" de Revue Banque (avec Jean-Philippe Kovar).

Il est le directeur scientifique de la revue L'Essentiel Droit Bancaire (éd. Lextenso) et du pôle "Banque" de Lexbase.

Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville

Sommaire

  • Approche nationale du secret bancaire
    • Le principe du secret bancaire
    • Les exceptions au secret bancaire
  • Approche internationale du secret bancaire
    • Le secret bancaire en droit comparé
    • Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
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Caractéristiques techniques du livre "Le secret bancaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Collection Les essentiels de la banque et de la finance
Parution 02/01/2014
Nb. de pages 128
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 148g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863256237
ISBN13 978-2-86325-623-7
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