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Le droit du crédit à la consommation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit du crédit à la consommation

Le droit du crédit à la consommation

10 ans après la loi Lagarde

Jérôme Lasserre Capdeville - Collection Les intégrales

306 pages, parution le 06/04/2021

Résumé

Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020, 188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de « loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d'une vigilance particulière ? À défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ? Cet ouvrage cherche à répondre à l'ensemble de ces interrogations. Il est donc utile pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements prêteurs afin qu'ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles pour la bonne compréhension de ces deux branches du droit.

L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire et l'auteur d'un grand nombre de publications. Il tient notamment la chronique "Droit pénal bancaire" de la revue Banque & Droit et la chronique "Droit de la régulation bancaire" de Revue Banque (avec Jean-Philippe Kovar).

Il est le directeur scientifique de la revue L'Essentiel Droit Bancaire (éd. Lextenso) et du pôle "Banque" de Lexbase.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Collection Les intégrales
Parution 06/04/2021
Nb. de pages 306
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 488g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275078472

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