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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot - Collection Litec professionnels - Droit commercial

382 pages, parution le 02/04/2009 (2eme édition)

Résumé

Le seul manuel complet du marché de droit des affaires africain qui traite de tous les Actes Uniformes de l'OHADA avec une démarche théorique et pratique !

L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous ses États membres, seize à ce jour.

Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.

L'harmonisation juridique ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA.

  • Avec la collaboration de Benoît Le Bars, avocat à la cour de Paris, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise.
  • Avec la participation de Pascal Ancel, professeur à l'université de Saint-Étienne et de Roger Masamba, professeur, doyen de la faculté de droit de l'UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo).

L'auteur - Boris Martor

Boris Martor, avocat à la cour de Paris, Eversheds.

L'auteur - Nanette Pilkington

Nanette Pilkington, avocat à la cour de Paris.

L'auteur - David Sellers

David Sellers, soliciter, England & Wales, avocat à la cour de Paris.

L'auteur - Sébastien Thouvenot

Sébastien Thouvenot, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.

Sommaire

  • Le système institutionnel issu du traité OHADA
  • Les actes uniformes issus de l'OHADA
  • Droit commercial général
  • Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE)
  • Le droit comptable
  • Les procédures collectives d'apurement du passif
  • Le droit des sûretés
  • Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
  • L'arbitrage
  • Contrats de transport de marchandises par route
  • Les autres organisations régionales africaines d'intégration
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot
Collection Litec professionnels - Droit commercial
Parution 02/04/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 382
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 535g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711010677
ISBN13 978-2-7110-1067-7

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