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L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique

L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique

Recherche sur le statut de personne publique locataire

Hugo Devillers - Collection Bibliothèque des thèses

640 pages, parution le 21/11/2019

Résumé

Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail.

Ces pratiques de plus en plus répandues sont au cœur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français et, notamment, entraver la mise en œuvre continue du service public auquel le bien est affecté.

L'auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l'intérêt général.

Préface de Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

L'auteur - Hugo Devillers

Hugo Devillers est titulaire d'un doctorat en droit public obtenu à l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Il est actuellement maître de conférences à l'Université Paris 13.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Hugo Devillers
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 21/11/2019
Nb. de pages 640
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 900g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849344460
ISBN13 978-2-84934-446-0

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