Résumé
La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement.
L'intérêt pour cette thématique dépasse ainsi le cercle des juristes, et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que des multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable.
Concis, pratique et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.
L'auteur - Christophe Saam
Après un diplôme d'ingénieur en électricité obtenu à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Christophe Saam s'occupe de recherche en microélectronique. Il est ensuite examinateur de recherche auprès de l'Office Européen des Brevets à Berlin, où il se familiarise avec le droits des brevets et les techniques de recherche en ligne dans le domaine des écrans plats, du codage numérique et de la compression de données. De retour en Suisse depuis 1994, Christophe Saam se consacre dorénavant au conseil en matière de brevets pour des sociétés actives notamment dans l'électronique, les télécommunications et la microtechnique. Admis comme mandataire agrée près l'OEB, il a aussi obtenu un diplôme de l'Université de Strasbourg sur le contentieux des brevets en Europe. Il enseigne par ailleurs depuis 1996 comme tuteur dans le cadre des cours CEIPI décentralisés de cette université. Christophe Saam rédige régulièrement des articles consacrés à la propriété intellectuelle pour divers journaux économiques.
En 1999, il fonde à Neuchâtel le cabinet P&TS, dont il est le directeur.
L'auteur - Pascal Koster
Après ses études de droit à l'Université de Berne et l'obtention d'un brevet d'avocat, Pascal Koster entame une carrière de plusieurs années à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle dans le service juridique des brevets, dans les affaires internationales et le droit d'auteur, ainsi que dans la division des marques où Pascal Koster travaille comme examinateur. Il rejoint en 1997 le service des marques d'un important cabinet d'ingénieurs-conseils à Berne avant de fonder en 1999 la société Koster & Partner SA dont il est directeur. En 2004 le cabinet Koster & Partner SA change de nom et devient P&TS Marques SA. Pascal Koster gère les marques d'une clientèle suisse et étrangère et conseille ses clients concernant le droit de la propriété industrielle et les droits voisins, notamment en marques et modèles.
Sommaire
- Avant-propos
- Pourquoi les brevets sont importants
- A quoi un entrepreneur doit-il prendre garde ?
- Quels sont les droits conférés par un brevet ?
- Droit au brevet. Inventions d'employés
- Quels sont les critères de brevetabilité ?
- Rôle du mandataire
- Comment se prépare une demande de brevet ?
- Comment sont rédigés les brevets ?
- Quand faut-il déposer une demande de brevet ?
- Droit de priorité
- Demande de brevet suisse
- Demande de brevet français
- Demande de brevet européen
- Demande internationale selon PCT
- Demande provisoire aux USA ; demande sans taxe
- Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet ?
- Comment intervenir face aux brevets de concurrents ?
- Observations de tiers avant la délivrance
- Opposition contre un brevet
- Marquage des produits
- Accords de confidentialité
- Recherche de brevets
- Recherches de liberté d'exploitation
- Publications défensives
- L'enveloppe Soleau ; le dépôt notarié
- Transfert de technologie. Licences
- Protection des designs
- Annexe 1 : exemples de contrat de confidentialité
- Annexe 2 : abréviations
- A propos des auteurs
- Contacts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR) |
| Auteur(s) | Christophe Saam, Pascal Koster |
| Parution | 05/01/2006 |
| Nb. de pages | 102 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 263g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782880746667 |
| ISBN13 | 978-2-88074-666-7 |
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