Contrefaçon sur internet
Les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0
IRPI - Collection Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle
Résumé
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a organisé le 27 octobre 2008 un colloque consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le web 2.0.
Sous le parrainage de Mme Viviane Redding, Commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, ce colloque, réunissant plus de 140 participants, était consacré à un sujet d'importance et d'actualité : la contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0, malgré l'adoption, en août 2006, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. L'objectif de cette manifestation était donc de confronter les règles juridiques à la réalité technologique et la viabilité économique d'internet.
D'éminents experts français et étrangers, venant d'horizons différents (responsables d'entreprises, professeurs d'université, avocats, huissier, expert, magistrat) y ont abordé nombre de problématiques relatives à la contrefaçon sur internet.
L'auteur - IRPI
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois
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Sommaire
- MATINÉE sous la présidence de Jérôme FRANTZ, Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Web 2.0 et contrefaçon de droit d'auteur : de nouveaux outils pour de nouveaux usages
- L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises
- Table ronde avec les représentants des secteurs concernés : musique, cinéma, logiciel et jeu vidéo
- Plateformes web 2.0 et ayants droits : quels accords ?
- Mesures techniques de filtrage
- APRÈS-MIDI sous la présidence de Mme Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation
- La responsabilité des nouvelles plates-formes : éditeurs, hébergeurs ou autre voie ?
- De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'huissier de justice
- Le recours à l'expert technicien ou comment faire constater une infraction sur internet ?
- De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'avocat
- Le projet de loi création et internet
- La loi création et internet : de la confirmation d'un "droit d'accès" en droit d'auteur à l'analyse de la proportionnalité de la réponse graduée
- Internet 2.0 : une perspective américaine
- Conclusion prospective
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | IRPI |
| Collection | Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle |
| Parution | 26/11/2009 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 355g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013654 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1365-4 |
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