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Les dérogations au droit d'auteur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les dérogations au droit d'auteur

Les dérogations au droit d'auteur

L'exception de copie privée

Karim More - Collection L'univers des normes

220 pages, parution le 23/11/2009

Résumé

L'exception de copie privée est un outil d'arbitrage des intérêts divergents portant sur l'oeuvre de l'esprit, dont la définition juridique est encore entourée d'un flou inacceptable. La réflexion sur les transformations subies dans la pratique par cette règle ne peut faire l'économie d'une reconstruction théorique de son fondement et sa nature. Cet effort de définition doit s'appuyer sur l'idée d'une prééminence a priori du droit de l'auteur par rapport aux autres intérêts en présence. Cependant, cette prééminence, si l'on entend restaurer la propriété littéraire et artistique dans sa légitimité sociale, ne peut faire l'économie de compromis dynamiques, dépassant la seule volonté de contraindre les usages privés.

C'est en mettant l'accent sur les moyens modernes de distribution des oeuvres, permettant d'intégrer harmonieusement le jeu des dérogations au monopole, que l'on doit repenser l'exercice de l'exception de copie privée à l'ère numérique. L'exception peut être envisagée comme un outil d'optimisation du droit exclusif, dès lors que son exercice est utilement canalisé vers des utilisations productives. L'enjeu final de sa réforme raisonnée est la sauvegarde du droit d'auteur dans sa dimension personnaliste.

C'est dans la perspective de replacer l'auteur au centre du dispositif qu'il faut penser non seulement les dérogations au monopole, mais l'ensemble des réformes nécessaires à une refonte ambitieuse de cette forme si particulière de propriété.

Sommaire

  • Théorie de l'exception de copie privée
    • Fondement de l'exception
    • Nature de l'exception
  • Réforme de l'exception de copie privée
    • L'exception de copie privée dans la loi du 1er aout 2006
    • Superdistribution et gestion de la copie privée
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Karim More
Collection L'univers des normes
Parution 23/11/2009
Nb. de pages 220
Format 16,5 x 24
Couverture Broché
Poids 430g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753509658
ISBN13 978-2-7535-0965-8

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