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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Hélène Muscat - Collection L'univers des normes

122 pages, parution le 06/05/2021

Résumé

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif.

Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif.

Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre.

Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?

Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.

L'auteur - Hélène Muscat

Hélène Muscat est maître de conférences (HDR) à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1. Ses travaux portent sur le droit administratif et le contentieux administratif. Elle assure la co-direction du master Conseil et contentieux des personnes publiques de l'université de Rennes 1.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Hélène Muscat
Collection L'univers des normes
Parution 06/05/2021
Nb. de pages 122
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 224g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753581876
ISBN13 978-2-7535-8187-6

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