Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Cession de droits sociaux et droit des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Cession de droits sociaux et droit des contrats

Cession de droits sociaux et droit des contrats

- Collection Recherches juridiques

504 pages, parution le 16/09/2009

Résumé

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix...

Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes.

La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.

Sommaire

  • Les discordances constatées
    • Les discordances constatées au stade de la formation du contrat
    • Les discordances constatées au stade des effets du contrat
  • L'adéquation recherchée
    • L'irréductibilité des causes de l'inadéquation
    • Les propositions de remèdes à l'inadéquation
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Cession de droits sociaux et droit des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Marie Caffin-Moi
Collection Recherches juridiques
Parution 16/09/2009
Nb. de pages 504
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 806g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717856750
ISBN13 978-2-7178-5675-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925