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La subsidiarité en droit privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La subsidiarité en droit privé

La subsidiarité en droit privé

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Antoine Gouëzel - Collection Recherches juridiques

444 pages, parution le 02/01/2013

Résumé

Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc. : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en oeuvre n'est pas clairement perçu.

La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. La subsidiarité a pour finalité d'instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l'élément premier, vu avec faveur, sur l'élément subsidiaire, qui est une solution de secours.

Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d'obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu'elle est subordonnée à la défaillance d'une autre obligation ; elle est ainsi affectée d'une condition suspensive. Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l'intervention est vue comme pathologique.

Préface de Pierre Crocq.

L'auteur - Antoine Gouëzel

Antoine Gouëzel, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Université Paris-Nord (Paris XIII).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Antoine Gouëzel
Collection Recherches juridiques
Parution 02/01/2013
Nb. de pages 444
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717865233
ISBN13 978-2-7178-6523-3

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