Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code civil 2020 - Hibiscus

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code civil 2020 - Hibiscus

Code civil 2020 - Hibiscus

- Collection Codes Bleus

3600 pages, parution le 11/07/2019 (39eme édition)

Résumé

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.

À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

  • obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ;
  • possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

À jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

  • Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état... ;
  • divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
  • nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ;
  • développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge).

Cette 39e édition intègre notamment :

  • la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
  • la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

L'édition 2020 est constituée :

  • des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
  • de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes;
  • et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations.

OFFERT à l'achat de votre code civil 2020 :
Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

L'auteur Laurent Leveneur

Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.

Autres livres de Laurent Leveneur

Caractéristiques techniques du livre "Code civil 2020 - Hibiscus"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurent Leveneur
Collection Codes Bleus
Parution 11/07/2019
Édition  39eme édition
Nb. de pages 3600
Format 15 x 19
Couverture Broché
Poids 1550g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711032105
ISBN13 978-2-7110-3210-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925