Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Jurisprudences du secteur social et médico-social

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Jurisprudences du secteur social et médico-social

Jurisprudences du secteur social et médico-social

Cadres et structures - Droits des usagers - Responsabilité des professionnels

François Vialla - Collection Action sociale

516 pages, parution le 04/07/2012

Résumé

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale.

Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.

L'auteur - François Vialla

Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.

Autres livres de François Vialla

Sommaire

  • Cadres et structures du secteur médico-social
    • Création, transfert, disparition de l'établissement
    • Financement et tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Droits et libertés des usagers du secteur médico-social
    • Les droits fondamentaux de la personne en institution
    • La gestion des droits de la personne en institution
  • La responsabilité des acteurs du secteur médico-social
    • La responsabilité civile et administrative
    • Le responsabilité pénale
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dunod
Auteur(s) François Vialla
Collection Action sociale
Parution 04/07/2012 01/01/1970
Nb. de pages 516 528
Format 17 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 990g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782100576739 9782100584611
ISBN13 978-2-10-057673-9 -

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles

Consultez aussi

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925