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Code constitutionnel 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code constitutionnel 2021

Code constitutionnel 2021

Michel De Villiers, Thierry S. Renoux, Xavier Magnon - Collection Codes Bleus

2150 pages, parution le 26/11/2020 (10eme édition)

Résumé

Textes à jour au 20 septembre 2020

Cette 10e édition intègre notamment :

  • L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre
  • 1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de la
  • Constitution, assorties de leurs décrets... ;
  • Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ;
  • Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;
  • Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.

Les auteurs

Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.

L'auteur Michel De Villiers

Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.

Autres livres de Michel De Villiers

L'auteur Thierry S. Renoux

Thierry Serge Renoux est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.

Autres livres de Thierry S. Renoux

L'auteur Xavier Magnon

Xavier Magnon est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille, directeur de l'institut Louis Favoreu (UMR 7318 CNRS), Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle.

Autres livres de Xavier Magnon

Caractéristiques techniques du livre "Code constitutionnel 2021"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel De Villiers, Thierry S. Renoux, Xavier Magnon
Collection Codes Bleus
Parution 26/11/2020
Édition  10eme édition
Nb. de pages 2150
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 1280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033515
ISBN13 978-2-7110-3351-5

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