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Code de la consommation - 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la consommation - 2009

Code de la consommation - 2009

Commenté

- Collection Codes Dalloz

2040 pages, parution le 08/06/2009 (14eme édition)

Résumé

Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante mise à jour de ses commentaires, liée aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009.

Cette 14e édition est notamment à jour du décret n° 2009-16 et des arrêtés des 7, 8 et 9 janvier 2009 sur les soldes et ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, du décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité, du décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 portant modification du régime applicable à la publicité télévisé, au parrainage télévisé et au télé-achat, des décrets nos 2008-1342 et 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatifs aux soldes, de l'arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte, du décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008 relatif à la procédure européenne de règlement des petits litiges, de l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, et bien sûr de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Le code inclut de nombreux textes communautaires dont la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Il contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives, notamment celle du 19 juin 2008 relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs.

L'auteur Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

Autres livres de Yves Picod

L'auteur Eric Chevrier

Autres livres de Eric Chevrier

Sommaire

  • Information des consommateurs et formation des contrats
  • Conformité et sécurité des produits et des services
  • Endettement et surendettement
  • Associations de consommateurs
  • Institutions
  • Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Prix, Responsabilité du fait des produits, Ventes, etc.)
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la consommation - 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Picod, Eric Chevrier
Collection Codes Dalloz
Parution 08/06/2009
Édition  14eme édition
Nb. de pages 2040
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 930g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247082278
ISBN13 978-2-247-08227-8

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