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Code de la propriété intellectuelle 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la propriété intellectuelle 2017

Code de la propriété intellectuelle 2017

A jour de la loi pour une République numérique

- Collection Codes Bleus

2150 pages, parution le 12/12/2016 (12eme édition)

Résumé

Cette 18e édition intègre notamment :

  • La loi du 7 octobre 201G pour une République numérique ;
  • La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine;
  • Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété Industrielle ;
  • La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIP0), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

L'auteur Jean-Louis Navarro

Jean-Louis Navarro - maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

Autres livres de Jean-Louis Navarro

L'auteur Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

Autres livres de Michel Vivant

Caractéristiques techniques du livre "Code de la propriété intellectuelle 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Louis Navarro, Michel Vivant
Collection Codes Bleus
Parution 12/12/2016
Édition  12eme édition
Nb. de pages 2150
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025497
ISBN13 978-2-7110-2549-7

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