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Code de la Propriété intellectuelle - 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la Propriété intellectuelle - 2020

Code de la Propriété intellectuelle - 2020

- Collection Codes Bleus

2274 pages, parution le 05/12/2019 (21eme édition)

Résumé

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :

  • la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

L'auteur Jean-Michel Bruguière

Jean-Michel Bruguière, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Grenoble Alpes où il dirige le CUERPI et assure la coresponsabilité du master 2 "Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies". Avocat Of Counsel du cabinet Deprez, Guignot, Associés, il est l'auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des médias ; il est l'un des coauteurs de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" à la revue Propriétés intellectuelles.

Autres livres de Jean-Michel Bruguière

L'auteur Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

Autres livres de Michel Vivant

Caractéristiques techniques du livre "Code de la Propriété intellectuelle - 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière, Michel Vivant
Collection Codes Bleus
Parution 05/12/2019
Édition  21eme édition
Nb. de pages 2274
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031641
ISBN13 978-2-7110-3164-1

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