Code de la propriété intellectuelle 2021
Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière - Collection Codes Bleus
Résumé
Textes à jour au 28 septembre 2020
Cette 22e édition intègre notamment :
- Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
L'auteur - Michel Vivant
Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.
Autres livres de Michel Vivant
L'auteur - Jean-Michel Bruguière
Jean-Michel Bruguière, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Grenoble Alpes où il dirige le CUERPI et assure la coresponsabilité du master 2 "Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies". Avocat Of Counsel du cabinet Deprez, Guignot, Associés, il est l'auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des médias ; il est l'un des coauteurs de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" à la revue Propriétés intellectuelles.
Autres livres de Jean-Michel Bruguière
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |||
| Éditeur(s) | LexisNexis | ||
| Auteur(s) | Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière | ||
| Collection | Codes Bleus | ||
| Parution | 03/12/2020 | ||
| Édition | 22eme édition | ||
| Nb. de pages | 2402 | ||
| Format | 14,5 x 20 | ||
| Couverture | Relié | ||
| Poids | 1030g | ||
| Intérieur | Noir et Blanc | ||
| EAN13 | 9782711033829 | ||
| ISBN13 | 978-2-7110-3382-9 | ||
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