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Code de la sécurité sociale 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la sécurité sociale 2021

Code de la sécurité sociale 2021

- Collection Codes Bleus

3522 pages, parution le 20/08/2020 (22eme édition)

Résumé

Cette 22e édition intègre notamment :

  • Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
  • l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
  • le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
  • les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
  • le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
  • le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

L'auteur Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la sécurité sociale 2021"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier
Collection Codes Bleus
Parution 20/08/2020
Édition  22eme édition
Nb. de pages 3522
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 1474g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711032914
ISBN13 978-2-7110-3291-4

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