Code de la sécurité sociale 2021
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
3522 pages, parution le 20/08/2020
(22eme édition)
Résumé
Cette 22e édition intègre notamment :
- Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
- l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
- le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
- les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
- le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
- le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.
L'auteur Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la sécurité sociale 2021"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | LexisNexis | |
| Auteur(s) | Philippe Coursier | |
| Collection | Codes Bleus | |
| Parution | 20/08/2020 | |
| Édition | 22eme édition | |
| Nb. de pages | 3522 | |
| Format | 15 x 20 | |
| Couverture | Relié | |
| Poids | 1474g | |
| Intérieur | 2 couleurs | |
| EAN13 | 9782711032914 | |
| ISBN13 | 978-2-7110-3291-4 | |
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