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Modèles d'accords

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Négocier pour faire face aux variations d'activité des accords - La négociation sur le télétravail - N°81 - Septembre 2020

Collectif Liaisons Sociales - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

106 pages, parution le 27/10/2020

Résumé

Négocier pour faire face aux variations d'activité Le législateur a institué différents dispositifs permettant, par la voie de la négociation collective, de s'adapter aux variations d'activité et au contexte économique : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore dérogations exceptionnelles aux règles sur la durée du travail et à la fixation des congés payés : il est parfois difficile de s'y retrouver et d'identifier le dispositif adapté à chaque situation. De même, la loi du 17 juin 2020 (L. n°2020-734, JO 18?juin) et son décret d'application du 28?juillet 2020 (D. n°2020-926, JO 30 juill.) ont institué un régime d'activité partielle de longue durée, passant nécessairement par l'accord collectif (d'entreprise ou de branche). C'est dans ce contexte qu'il nous a paru plus que jamais nécessaire de proposer aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d'accords qui pourront servir à amorcer la négociation. Puissent ces éléments vous accompagner utilement pour faire face aux enjeux actuels et à venir !

Point spécial : La négociation sur le télétravail

Pendant le confinement, le télétravail s'est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l'unique manière de travailler. Il devrait selon toute vraisemblance s'installer ou s'ancrer dans beaucoup d'entreprises comme un mode d'organisation durable. Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place. La conclusion d'accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer

Auteurs : Camille Ventrejou, Franck Morel, Charlotte Michaud, Stéphanie Guedes Da Costa, Frédéric-Guillaume Laprevotte, Jeannie Credoz-Rosier, Aurélie Cormier Le Goff, Florence Bacquet, Brigitte Aubonnet, Sandra Limou

L'auteur - Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 27/10/2020
Nb. de pages 106
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 254g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481909
ISBN13 978-2-37148-190-9

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