Code de commerce 2027, annoté. 122e éd.
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code indispensable à la vie des affaires.
Les + de l'édition 2027 :
- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de
sociétés commerciales
et de
baux commerciaux
;
- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le
droit commercial
, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ;
- supplément inclus en ligne.
L'édition 2027 est notamment à jour
, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants :
- décret du 30 avril 2026 relatif aux
formalités des entreprises
;
- loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une
procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
;
- arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux
tarifs réglementés
(commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ;
- décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de
communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales
;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant
recodification de la taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à
accroître le financement des entreprises
et l'attractivité de la France ;
- décret du 22 août 2025 relatif à la
protection des informations relatives au domicile
de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.
Ce code est autorisé par la
Commission nationale de l'examen du CRFPA
.
Sommaire
- Intégralité du
code de commerce codifié
(parties L, R et A):
Commerce en général
Sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique
Certaines formes de ventes et clauses d'exclusivité
Liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Difficultés des entreprises
Juridictions commerciales et organisation du commerce
Professions réglementées
Outre-mer
- Larges
extraits annotés du code monétaire et financier
.
-
Appendice
:
Artisans
Banque et financement de l'entreprise
Commerce (organisation)
Concurrence
Contrats d'affaires (généralités)
Etrangers
Factures
Garantie autonome
Prêts d'argent
Publicité commerciale
Sociétés commerciales
Sous-traitance
Tribunaux de commerce
Unités de mesure
Ventes commerciales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 25/06/2026 | 09/07/2026 |
| Format | 14 x 20.4 | - |
| Poids | 1608g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247246984 |
9782247250578 |
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