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Code de procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Législation et réglementation

640 pages, parution le 15/11/2002

Résumé

Code de procédure pénale

Législation et réglementation

Edition mise à jour au 15 novembre 2002

L'auteur Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

Autres livres de Collectif Journaux officiels

Sommaire

  • Première partie (Législative)
    • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Livre II. - Des juridictions de jugement
    • Livre III. - Des voies de recours extraordinaires
    • Livre IV. - De quelques procédures particulières
    • Livre V. - Des procédures d'exécution
    • Livre VI. - Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte
  • Deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat)
    • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Livre II. - Des juridictions de jugement
    • Livre III. - Néant
    • Livre IV. - De quelques procédures particulières
    • Livre V. - Des procédures d'exécution
    • Livre IV. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Troisième partie (Décrets)
    • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Livres II et III. - Néant
    • Livre IV. - De quelques procédures particulières
    • Livre V. - Des procédures d'exécution
    • Livre VI. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Quatrième partie (Arrêtés) :
    • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Livres II, III et IV. - Néant
    • Livre V. - Des procédures d'exécution
    • Livre VI. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
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Caractéristiques techniques du livre "Code de procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Parution 15/11/2002
Nb. de pages 640
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 520g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110753670

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