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Code des douanes national et communautaire - 2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des douanes national et communautaire - 2014

Code des douanes national et communautaire - 2014

Commenté

- Collection Codes Bleus

1150 pages, parution le 02/01/2014 (8eme édition)

Résumé

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).

Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.

Parmi les nouveautés :

  • le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
  • le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
  • la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

L'auteur Brieuc De Mordant de Massiac

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

L'auteur Christophe Soulard

Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des douanes national et communautaire - 2014"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard
Collection Codes Bleus
Parution 02/01/2014
Édition  8eme édition
Nb. de pages 1150
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 712g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711016396
ISBN13 978-2-7110-1639-6
Sélection de Noël

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