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Code du droit local Alsacien-Mosellan 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du droit local Alsacien-Mosellan 2019

Code du droit local Alsacien-Mosellan 2019

- Collection Codes Bleus

1090 pages, parution le 14/11/2019

Résumé

Mûri de longue date par l'institut du droit local (IDL), ce code présente l'ensemble le plus complet à ce jour des textes législatifs et règlementaires particuliers applicables en Alsace et en Moselle, dans leur rédaction en vigueur (consolidée).

Cet ouvrage, qui répond à une demande ancienne des usagers de ce droit, a pu être réalisé grâce à une collaboration étroite avec les Éditions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle en liaison avec l'IDL - et le soutien du Conseil Interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Cette compilation, qui a mobilisé tout le savoir acquis par l'IDL depuis 30 ans, s'inscrit dans la lignée des grands répertoires historiques du droit local.

Ce code deviendra un outil Irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit. Son usage est facilité par des présentations introductives pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal. Fournissant un état précis et complet du droit local, ce code constitue la base la plus objective pour mener les réflexions sur l'avenir de ce droit.

Sous la direction de Jean-Marie LUDEHRLING, président de l'IDL et d'Eric SANDER, secrétaire général : Dominique DAGDRNE, juriste à l'IDL ; Laurence GRISEV-MARTINEZ, juriste à l'IDL, avec la contribution de Francis MESSNER, directeur de recherches émérite au CNRS, professeur conventionné à l'Université de Strasbourg.

Préface de Gérard LARCHER, président du Sénat.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques du livre "Code du droit local Alsacien-Mosellan 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 14/11/2019
Nb. de pages 1090
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 742g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030606
ISBN13 978-2-7110-3060-6

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