Code général des impôts 2003

2294 pages, parution le 01/07/2003

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Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume

l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
des tables analytiques et alphabétiques détaillées.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2002 et de la loi de finances pour 2003.

Assiette et liquidation de l'impôt
- Impôts d'Etat
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Dispositions communes aux première et deuxième parties

Docteur en droit.

Code général des impôts 2023, annoté. 32e éd.

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	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Gérard Zaquin, Collectif Dalloz
Parution	01/07/2003
Nb. de pages	2294
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	1135g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247052202