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Code pénal 2004

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal 2004

Code pénal 2004

Yves Mayaud

2436 pages, parution le 24/09/2003

Résumé

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement :

  • rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; *clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ;
  • enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition.

De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".

Au sommaire

  • Législative
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
  • Décrets en Conseil d'Etat
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
  • Appendices

L'auteur Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

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Caractéristiques techniques du livre "Code pénal 2004"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Mayaud
Parution 24/09/2003
Nb. de pages 2436
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1085g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247053704

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