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Code pénal - 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal - 2009

Code pénal - 2009

- Collection Codes Dalloz

2824 pages, parution le 03/09/2008 (106eme édition)

Résumé

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.

On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition :

  • la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 - lutte contre les discriminations,
  • la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile,
  • la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption,
  • le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance.

Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

L'auteur Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

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Sommaire

  • Partie législative
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
  • Décrets en conseil d'état
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
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Caractéristiques techniques du livre "Code pénal - 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Mayaud, Carole Gayet, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 03/09/2008
Édition  106eme édition
Nb. de pages 2824
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1270g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247078233
ISBN13 978-2-247-07823-3

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