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Code pénal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code pénal

Code pénal

Parties législative et réglementaire et commentaires

- Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

664 pages, parution le 15/01/2003

Résumé

Cette édition du code pénal rassemble les parties législative et réglementaire du nouveau code pénal, ainsi que ses circulaires d'application.

Recueil de textes officiels mis à jour au 30 décembre 2002.

L'auteur Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Sommaire

  • Table analytique
  • Partie Législative
  • Partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat)
  • Annexes. - Circulaires d'adaptation
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Caractéristiques techniques du livre "Code pénal"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 15/01/2003
Nb. de pages 664
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 540g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110752093
ISBN13 978-2-11-075209-3

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