Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code pénal et Code de procédure pénale 2004

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal et Code de procédure pénale 2004

Code pénal et Code de procédure pénale 2004

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

4476 pages, parution le 24/09/2003

Résumé

Plus de 200 articles modifiés dans les deux codes, à jour :

  • de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
  • de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ;
  • d'une refonte complète de la jurisprudence du Code de procédure pénale - axée sur les droits fondamentaux et les Droits de l'Homme -, du Livre III du Code pénal et du régime de la presse.

Le CD-ROM :

  • le Code pénal Dalloz 2004 ;
  • le Code de procédure pénale Dalloz 2004 ;
  • 11 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans les deux codes papier et dans le CD-Rom ;
  • une navigation simple et rapide :

    - 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-dés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ;
    - la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

    Au sommaire

    Code de procédure pénale

    • Partie législative
      • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Des juridictions de jugement
      • Des voies de recours extraordinaires
      • De quelques procédures particulières
      • Des procédures d'exécution
      • Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer, à la Nouvelle Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat
      • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Des juridictions de jugement
      • De quelques procédures particulières
      • Des procédures d'exécution
      • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Décrets
      • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • De quelques procédures particulières
      • Des procédures d'exécution
      • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Arrêtés
      • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
      • Des juridictions de jugement
      • De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
      • Des procédures d'exécution
      • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Appendices

    Code pénal

    • Législative
      • Dispositions générales
      • Des crimes et délits contre les personnes
      • Des crimes et délits contre les biens
      • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
      • Des autres crimes et délits
      • Des contraventions
      • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
    • Décrets en Conseil d'Etat
      • Dispositions générales
      • Des crimes et délits contre les personnes
      • Des crimes et délits contre les biens
      • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
      • Des autres crimes et délits
      • Des contraventions
      • Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
    • Appendices

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques du livre "Code pénal et Code de procédure pénale 2004"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 24/09/2003
Nb. de pages 4476
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053773

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925