Code pratique de l'intercommunalité

Michel Degoffe

464 pages, parution le 01/06/2001

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Résumé

Véritable recueil ordonné et commenté, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à l'ensemble des acteurs locaux ainsi qu'à leurs partenaires et conseils. Ce code présente, de manière ordonnée, tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Très complet, il réunit les textes législatifs ainsi que les dispositions réglementaires et administratives. En s'appuyant sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, l'auteur apporte une analyse approfondie et un éclairage averti sur de nombreuses questions délicates. Il traite ainsi de la création, des compétences, du fonctionnement et des finances des structures intercommunales.

Sommaire

La notion d'établissement public de coopération intercommunale
Coopération institutionnelle et coopération contractuelle
Les différents instruments de la coopération
EPCI, établissement public territorial, établissement public local
Compétences et création de l'EPCI
Le choix d'une forme de coopération intercommunale
Compétences
La création d'un EPCI
Les moyens financiers de l'EPCI
Les impôts et recettes de l'EPCI
La dotation globale de fonctionnement
Le fonctionnement de l'EPCI
Les organes
Des règles de fonctionnement empruntées au droit des collectivités locales
L'activité de l'EPCI
Les mutations de l'EPCI

L'auteur - Michel Degoffe

Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Descartes, centre Maurice Hauriou.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Michel Degoffe
Parution	01/06/2001
Nb. de pages	464
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Relié
Poids	472g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122985
ISBN13	978-2-281-12298-5