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Competence et execution des jugements en europe 6e ed

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Competence et execution des jugements en europe 6e ed

Competence et execution des jugements en europe 6e ed

Collection Droit des affaires

974 pages, parution le 11/12/2018

Résumé

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette sixième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Caractéristiques techniques du livre "Competence et execution des jugements en europe 6e ed"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Droit des affaires
Parution 11/12/2018
Nb. de pages 974
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1058g
EAN13 9782275060576

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