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Contentieux communautaire de l'annulation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contentieux communautaire de l'annulation

Contentieux communautaire de l'annulation

- Collection Systèmes

243 pages, parution le 19/06/2008

Résumé

C'est par le recours en annulation que la juridiction communautaire exerce pleinement ses fonctions de juge administratif des institutions communautaires. C'est notamment par cette voie que la Cour de justice des Communautés européennes joue son rôle de juge constitutionnel. Ce double aspect de l'office du juge communautaire de l'annulation apparaît nettement dans la présentation des règles contentieuses du recours en annulation. Leur étude permet en outre de brosser indirectement le tableau de l'activité normative des institutions et de leurs domaines d'intervention. Les spécificités du contentieux communautaire de l'annulation par rapport au modèle français du recours pour excès de pouvoir témoignent enfin des influences croisées dont il a été l'objet et de la façon dont il s'est adapté aux types de litiges soumis au juge communautaire.

En abordant les questions de compétence de la juridiction, de recevabilité des requêtes, de contrôle du juge, des effets et des suites de ses arrêts ainsi que des voies de recours ouvertes à leur encontre, cet ouvrage, qui tient compte des modifications issues du traité de Lisbonne, signale et analyse les différences, parfois substantielles, qui peuvent exister entre le contentieux communautaire de l'annulation et le recours pour excès de pouvoir.

Au-delà de celles-ci, il met en évidence une même caractéristique : le juge communautaire de l'annulation est un juge de droit public soucieux, à ce titre, de l'équilibre institutionnel de la construction européenne, de la bonne administration et de la protection des citoyens.

L'auteur Francis Donnat

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Sommaire

  • La compétence
  • La recevabilité
  • L'intervention
  • Désistement et non-lieu
  • Les moyens
  • Les suites de l'arrêt et les pouvoirs du juge de l(annulation
  • Les voies de recours
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux communautaire de l'annulation"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Francis Donnat
Collection Systèmes
Parution 19/06/2008
Nb. de pages 243
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 306g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275033266
ISBN13 978-2-275-03326-6

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