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Contrat ou institution : un enjeu de société

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrat ou institution : un enjeu de société

Contrat ou institution : un enjeu de société

- Collection Systèmes

200 pages, parution le 23/03/2004

Résumé

Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en oeuvre des institutions ; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas, dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés contractuels ? Dans les activités privées (famille, sociétés, associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?

L'auteur Brigitte Basdevant-Gaudemet

Brigitte Basdevant-Gaudemet, professeur à l'Université de Paris-Sud et co-directrice du centre de recherches Droit et Sociétés religieuses.

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Sommaire

  • Contrat et institution : éléments de doctrine
  • Contractualisation versus institutionnalisation de l'action publique
  • Contractualisation ou institutionnalisation des activités privées
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Caractéristiques techniques du livre "Contrat ou institution : un enjeu de société"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Brigitte Basdevant-Gaudemet
Collection Systèmes
Parution 23/03/2004
Nb. de pages 200
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 241g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275024486
ISBN13 978-2-275-02448-6

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