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Contrats de l'audiovisuel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 15/09/2019

Contrats de l'audiovisuel

Contrats de l'audiovisuel

Cinéma, télévision et numérique

- Collection Droit et professionnels

618 pages, parution le 05/10/2017 (3eme édition)

Résumé

Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).

Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).

Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.

Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).

L'auteur Benjamin Montels

Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, dé l'informatique et de la communication (benjamin.montels@univ-rennes1.fr).

Sommaire

  • Titularité des droits sur l'oeuvre audiovisuelle
    • Parties aux contrats
    • Cession des droits
  • Rémunération
    • Rémunération par mode d'exploitation
    • Autres modes de rémunération
    • Paiement de la rémunération
  • Protection des droits
    • Protection des droits des tiers
    • Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle
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Caractéristiques techniques du livre "Contrats de l'audiovisuel"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Benjamin Montels
Collection Droit et professionnels
Parution 05/10/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 618
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 876g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028108
ISBN13 978-2-7110-2810-8
Sélection des livres de l’été 2019

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