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Contrôle URSSAF 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrôle URSSAF 2018

Contrôle URSSAF 2018

Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole. Risques de contrôle. Pouvoirs d'investigation. Calcul et contestation du redressement. Travail dissimulé

- Collection Les guides RF

310 pages, parution le 11/01/2018 (2eme édition)

Résumé

Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc.

Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF.

Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.

L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

L'auteur Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.

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Caractéristiques techniques du livre "Contrôle URSSAF 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides RF
Parution 11/01/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 310
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 388g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757906385
ISBN13 978-2-7579-0638-5
Sélection des livres de l’été 2019

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