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Donations - 2013/2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Donations - 2013/2014

Donations - 2013/2014

- Collection Delmas Express

280 pages, parution le 30/10/2013

Résumé

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre, cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation.

Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées.

Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.

L'auteur Véronique Legrand

Véronique Legrand est maître de conférences en droit privé à l'université de Caen et membre du Centre de recherche en droit privé.

Autres livres de Véronique Legrand

Sommaire

  • Pourquoi faire une donation ?
  • Gratifications ambiguës
  • Dépouillement actuel et irrévocable : une condition essentielle des donations
  • Exception au principe d'irrévocabilité : cas de révocation des donations
  • Conditions tenant au donateur
  • Conditions tenant au donataire
  • Limite à la volonté du donateur pour la protection de certains héritiers : la réserve
  • Stratégies de contournement de la réserve
  • Maintien de l'égalité entre héritiers ab intestat : le rapport des donations
  • Fiscalité des donations
  • Donation notariée
  • ....
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Caractéristiques techniques du livre "Donations - 2013/2014"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Véronique Legrand
Collection Delmas Express
Parution 30/10/2013
Nb. de pages 280
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247127306
ISBN13 978-2-247-12730-6

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