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Droit administratif des biens - 8e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit administratif des biens - 8e ed.

Droit administratif des biens - 8e ed.

Domaine public et privé. travaux et ouvrages publics. expropriation

- Collection Précis

Parution le 03/06/2020

Résumé


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.  

L'auteur Jean-Marie Auby

Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.

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Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens - 8e ed."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon
Collection Précis
Parution 03/06/2020
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 730g
EAN13 9782247199518

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