Droit de l'arbitrage interne et international
Jérôme Ortscheidt - Collection Domat - Droit privé
Résumé
À propos de l'ouvrage
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
- Deux auteurs spécialistes de la matière.
- Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
- Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jérôme Ortscheidt |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 05/11/2019 |
| Nb. de pages | 1056 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1155g |
| EAN13 | 9782275042459 |
| ISBN13 | 9782275042459 |
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