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Droit de l'éxécution

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'éxécution

Droit de l'éxécution

- Collection Thémis - Droit

406 pages, parution le 27/01/2009

Résumé

Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.

L'auteur Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

Autres livres de Stéphane Piedelièvre

Sommaire

  • La préparation de l'exécution
    • Les conditions de l'exécution
    • La sauvegarde du gage du créancier
  • La réalisation de l'exécution
    • L'exécution en nature
    • L'exécution par la réalisation des biens
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'éxécution"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre
Collection Thémis - Droit
Parution 27/01/2009
Nb. de pages 406
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 555g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130558927
ISBN13 978-2-84795-147-9

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