Les régimes matrimoniaux

Stéphane Piedelièvre - Collection Paradigme - Métiers

724 pages, parution le 11/08/2022

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Résumé

Les différents régimes matrimoniaux en France.

Cet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.

L'auteur - Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

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Sommaire

Introduction
IÈRE PARTIE – LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE
Chapitre 1er – Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 – Les devoirs des époux
Chapitre 3 – Les contrats entre époux
Chapitre 4 – L'intervention du juge

IIÈME PARTIE – LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
TITRE 1ER – Le régime légal
Chapitre 1er – La composition des patrimoines
Chapitre 2 – L'administration des biens
Chapitre 3 – La dissolution de la communauté
Chapitre 4 – La liquidation de la communauté
Chapitre 5 – Le partage de la communauté
TITRE 2 – Les régimes conventionnels
Chapitre 1er – Le contrat de mariage
Chapitre 2 – Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 – La séparation de biens
Chapitre 4 – La participation aux acquêts
TITRE 3 – Le changement de régime matrimonial

IIIÈME PARTIE – LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
Chapitre 1er – Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 – Les rapports patrimoniaux dans le concubinage
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Stéphane Piedelièvre
Collection	Paradigme - Métiers
Parution	11/08/2022
Nb. de pages	724
Format	16 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1170g
EAN13	9782390133742