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Les régimes matrimoniaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Collection Paradigme - Métiers

724 pages, parution le 11/08/2022

Résumé

Les différents régimes matrimoniaux en France.

Cet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.

Sommaire

Introduction
IÈRE PARTIE – LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE
Chapitre 1er – Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 – Les devoirs des époux
Chapitre 3 – Les contrats entre époux
Chapitre 4 – L'intervention du juge

IIÈME PARTIE – LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
TITRE 1ER – Le régime légal
Chapitre 1er – La composition des patrimoines
Chapitre 2 – L'administration des biens
Chapitre 3 – La dissolution de la communauté
Chapitre 4 – La liquidation de la communauté
Chapitre 5 – Le partage de la communauté
TITRE 2 – Les régimes conventionnels
Chapitre 1er – Le contrat de mariage
Chapitre 2 – Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 – La séparation de biens
Chapitre 4 – La participation aux acquêts
TITRE 3 – Le changement de régime matrimonial

IIIÈME PARTIE – LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
Chapitre 1er – Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 – Les rapports patrimoniaux dans le concubinage
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Paradigme - Métiers
Parution 11/08/2022
Nb. de pages 724
Format 16 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1144g
EAN13 9782390133742

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