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Droit de la protection sociale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 25/06/2019

Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

- Collection Manuels

1208 pages, parution le 25/04/2019 (9eme édition)

Résumé

L'année 2019 a été celle des "fusions" dans le droit de la protection sociale: fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants.

À ces révolutions s'ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l'assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d'assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de "gilets jaunes") de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018).

Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d'une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail).

Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files.).

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les régimes légaux
    Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale
  • Les régimes conventionnels
    L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social

L'auteur Patrick Morvan

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale>/em> (LexisNexis, 8e édition, 2017) et des fascicules du Jurisclasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la protection sociale"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Patrick Morvan
Collection Manuels
Parution 25/04/2019
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1208
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030668
ISBN13 978-2-7110-3066-8

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