Droit des collectivités territoriales
Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini - Collection HyperCours
Résumé
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
L'auteur - François Priet
François Priet est professeur de droit public à l'université d'Orléans, et directeur honoraire du GRIDAUH.
Autres livres de François Priet
L'auteur - Paule Quilichini
Paule Quilichini, docteur en droit public, est maître de conférences à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans. Membre du laboratoire Collectivités locales et du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), elle est, par ailleurs, coresponsable du DESS " Droit et politique de l'habitat " de l'université d'Orléans.
Sommaire
Première partie Bases du droit des collectivités territoriales Titre 1 Notion de décentralisation Chapitre 1 Historique de la notion Chapitre 2 Approches comparatives Chapitre 3 Notions voisines Chapitre 4 Éléments constitutifs Titre 2 Notion de collectivité territoriale Chapitre 1 Identité de la collectivité territoriale Chapitre 2 Les catégories de collectivités territoriales Chapitre 3 La coopération entre collectivités territoriales Deuxième partie Organisation des collectivités territoriales Titre 2 Organes locaux Chapitre 1 Assemblée délibérante Chapitre 2 Exécutif local Chapitre 3 Organes consultatifs Titre 3 Les acteurs locaux Chapitre 1 Les élus Chapitre 2 La fonction publique territoriale Chapitre 3 La participation des citoyens au processus de décision Titre 3 Les moyens des collectivités territoriales Chapitre 1 Les moyens financiers Chapitre 2 Les moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales Chapitre 3 Les moyens matériels : les biens des collectivités territoriales Troisième partie L'action des collectivités territoriales Titre 1 Les compétences locales Chapitre 1 Détermination des compétences locales Chapitre 2 Contenu des compétences locales Chapitre 3 La mise en œuvre des compétences locales Titre 2 La responsabilité des collectivités et de leurs agents Chapitre 1 La responsabilité des collectivités territoriales Chapitre 2 La responsabilité des élus et des agents publics territoriaux Titre 3 Les contrôles sur les collectivités territoriales Chapitre 1 Le contrôle administratif Chapitre 2 Le contrôle citoyen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini | |
| Collection | HyperCours | |
| Parution | 27/04/2016 | 27/04/2016 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 844 | - |
| Format | 19 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1582g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub ePub |
| EAN13 | 9782247109951 |
9782247163298 9782247163281 |
| ISBN13 | 978-2-247-10995-1 | - |
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