Droit des contrats : questions choisies
Les contrats et les droits de l'homme - Le pouvoir potestatif d'origine conventionnelle - La promesse unilatérale en droit privé européen
Caroline Cauffman, Julie De Coninck, Nathalie Van Leuven - Collection Contrats et patrimoine
Résumé
De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L'objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d'entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d'autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges.
Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants :
- la promesse unilatérale : source d'obligations en droit privé européen ?
- le "pouvoir potestatif" d'origine conventionnelle sur un ensemble d'obligations synallagmatiques
- les contrats et les droits de l'homme : une interaction mutuelle
L'ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l'avenir de certains mécanismes classiques.
Un ouvrage qui s'adresse à tous les civilistes européens.
Sommaire
- Introduction
- Les notions d'"assujettissement", d'"obligation" et de "droit de volonté"
- L'engagement unilatéral dans l'histoire du droit
- L'engagement unilatéral en droit comparé contemporain
- La désirabilité de la reconnaissance de la force obligatoire de la promesse unilatérale dans un futur droit privé européen
- Conclusion intermédiaire
- Reconnaissance de la promesse unilatérale comme source autonome d'assujettissement à côté du contrat
- Règles applicables en matière de validité, de preuve et d'(in)exécution
- Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Caroline Cauffman, Julie De Coninck, Nathalie Van Leuven |
| Collection | Contrats et patrimoine |
| Parution | 22/09/2008 |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 285g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804429416 |
| ISBN13 | 978-2-8044-2941-6 |
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