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Droit des contrats : questions choisies

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des contrats : questions choisies

Droit des contrats : questions choisies

Les contrats et les droits de l'homme - Le pouvoir potestatif d'origine conventionnelle - La promesse unilatérale en droit privé européen

- Collection Contrats et patrimoine

168 pages, parution le 22/09/2008

Résumé

De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L'objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d'entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d'autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges.

Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants :

  • la promesse unilatérale : source d'obligations en droit privé européen ?
  • le "pouvoir potestatif" d'origine conventionnelle sur un ensemble d'obligations synallagmatiques
  • les contrats et les droits de l'homme : une interaction mutuelle

L'ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l'avenir de certains mécanismes classiques.

Un ouvrage qui s'adresse à tous les civilistes européens.

Sommaire

  • Introduction
  • Les notions d'"assujettissement", d'"obligation" et de "droit de volonté"
  • L'engagement unilatéral dans l'histoire du droit
  • L'engagement unilatéral en droit comparé contemporain
  • La désirabilité de la reconnaissance de la force obligatoire de la promesse unilatérale dans un futur droit privé européen
  • Conclusion intermédiaire
  • Reconnaissance de la promesse unilatérale comme source autonome d'assujettissement à côté du contrat
  • Règles applicables en matière de validité, de preuve et d'(in)exécution
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des contrats : questions choisies"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Caroline Cauffman, Julie De Coninck, Nathalie Van Leuven
Collection Contrats et patrimoine
Parution 22/09/2008
Nb. de pages 168
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 285g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804429416
ISBN13 978-2-8044-2941-6

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