Droit des mineurs

Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire - Collection Droit privé

1121 pages, parution le 26/08/2008

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les droits de l'enfant connaissent aujourd'hui une véritable consécration, notamment sous l'effet de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais d'applicabilité directe en France, au moins pour certaines de ses dispositions.

Dans le même temps, le droit des mineurs s'est rapidement construit et modernisé, au gré de réformes nombreuses et récentes : réformes du droit de 13 filiation de l'autorité parentale du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, création d'un défenseur des enfants. Ce mouvement se poursuit actuellement avec les travaux de la Commission Varinard, chargée de réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante.

Dans ce contexte, le présent ouvrage a pour objet l'étude de l'ensemble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits. Sont notamment abordées des règles de droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.

L'auteur - Philippe Bonfils

Philippe Bonfils est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Il est aussi directeur du Master recherche droit processuel.

Autres livres de Philippe Bonfils

Procédure pénale

Droit pénal spécial

Droit pénal des affaires

Droit des mineurs. 3e éd.

Découvrir tous les livres de Philippe Bonfils

L'auteur - Adeline Gouttenoire

Autres livres de Adeline Gouttenoire

Droit de la famille 2023/24

Droit de la famille

Droit des mineurs. 3e éd.

Droit de la famille

Découvrir tous les livres de Adeline Gouttenoire

Sommaire

Le mineur et sa famille
- Le droit de connaître ses origines
- Le droit à la filiation
- Les effets de la filiation sur le statut du mineur
- Les droits parentaux exercés dans l'intérêt de l'enfant
- Les droits parentaux limités par l'intérêt de l'enfant
- Le mineur entretenu par ses parents
- La gestion des biens du mineur
Le mineur et l'exercice de ses droits
- L'incapacité du mineur
- Le palliatif de l'incapacité : la représentation du mineur
- Le droit de participer aux décisions le concernant
- Le droit du mineur de prendre les décisions le concernant
Le mineur et la responsabilité
- La responsabilité civile personnelle du mineur
- La responsabilité civile du fait du mineur
- Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants
- Le droit processuel des mineurs délinquants
- La minorité, condition préalable de l'infraction
- La minorité, circonstance aggravante d'une infraction
- La poursuite des infractions
- Le jugement des infractions

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Collection	Droit privé
Parution	26/08/2008
Nb. de pages	1121
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	710g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247062379
ISBN13	978-2-247-06237-9