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Droit des mineurs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des mineurs

Droit des mineurs

- Collection Droit privé

1121 pages, parution le 26/08/2008

Résumé

Les droits de l'enfant connaissent aujourd'hui une véritable consécration, notamment sous l'effet de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais d'applicabilité directe en France, au moins pour certaines de ses dispositions.

Dans le même temps, le droit des mineurs s'est rapidement construit et modernisé, au gré de réformes nombreuses et récentes : réformes du droit de 13 filiation de l'autorité parentale du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, création d'un défenseur des enfants. Ce mouvement se poursuit actuellement avec les travaux de la Commission Varinard, chargée de réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante.

Dans ce contexte, le présent ouvrage a pour objet l'étude de l'ensemble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits. Sont notamment abordées des règles de droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.

L'auteur Philippe Bonfils

Philippe Bonfils est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Il est aussi directeur du Master recherche droit processuel.

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Sommaire

  • Le mineur et sa famille
    • Le droit de connaître ses origines
    • Le droit à la filiation
    • Les effets de la filiation sur le statut du mineur
    • Les droits parentaux exercés dans l'intérêt de l'enfant
    • Les droits parentaux limités par l'intérêt de l'enfant
    • Le mineur entretenu par ses parents
    • La gestion des biens du mineur
  • Le mineur et l'exercice de ses droits
    • L'incapacité du mineur
    • Le palliatif de l'incapacité : la représentation du mineur
    • Le droit de participer aux décisions le concernant
    • Le droit du mineur de prendre les décisions le concernant
  • Le mineur et la responsabilité
    • La responsabilité civile personnelle du mineur
    • La responsabilité civile du fait du mineur
    • Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants
    • Le droit processuel des mineurs délinquants
    • La minorité, condition préalable de l'infraction
    • La minorité, circonstance aggravante d'une infraction
    • La poursuite des infractions
    • Le jugement des infractions
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des mineurs"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Collection Droit privé
Parution 26/08/2008
Nb. de pages 1121
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 710g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247062379
ISBN13 978-2-247-06237-9
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