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Droit du cinéma

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du cinéma

Droit du cinéma

- Collection Droit et professionnels

544 pages, parution le 25/09/2014 (2eme édition)

Résumé

Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée.

Cet ouvrage aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).

Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du Code du cinéma, édictée par le décret n°2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d'auteurs, d'artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l'établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur.

L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.

L'auteur Pascal Kamina

Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'université de Franche-Comté. Il est également avocat au barreau de Paris.

Sommaire

  • Introduction générale
  • Le Centre national du cinéma et de l'image animée
  • Les règles générales
  • La production
  • La distribution
  • Le spectacle cinématographique
  • Les marchés secondaires
  • Le soutien au financement de l'industrie cinématographique
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Caractéristiques techniques du livre "Droit du cinéma"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Pascal Kamina
Collection Droit et professionnels
Parution 25/09/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 544
Format 15 x 24
Couverture Broché
Poids 759g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711020690
ISBN13 978-2-7110-2069-0

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