Droit du contentieux constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :
- le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions
- la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité
Points forts
- Des auteurs de référence
- À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
L'auteur - Dominique Rousseau
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
Autres livres de Dominique Rousseau
L'auteur - Pierre-Yves Gahdoun
Pierre-Yves Gahdoun est professeur de droit à l'université Montpellier 1.
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L'auteur - Julien Bonnet
Julien Bonnet est professeur de droit à l'université Montpellier 1.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 26/09/2023 |
| Nb. de pages | 1092 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1190g |
| EAN13 | 9782275130682 |
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