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Droit fiscal des affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit fiscal des affaires

Droit fiscal des affaires

Daniel Gutmann - Collection Domat - Droit privé

972 pages, parution le 26/09/2023

Résumé

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente :

  • les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale
  • les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation

Les règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.

Points forts

À jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'Union européenne 

L'auteur - Daniel Gutmann

Daniel Gutmann, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Daniel Gutmann
Collection Domat - Droit privé
Parution 26/09/2023
Nb. de pages 972
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1066g
EAN13 9782275130637

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