Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit du travail en prison

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du travail en prison

Droit du travail en prison

D'un déni à une reconnaissance ?

280 pages, parution le 25/06/2015

Résumé

L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail". Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur ? Certes cette "double peine" ne conduit pas à une absolue "zone de non-droit". Le Code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur.

Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Un état des lieux pluridisciplinaire permet de repérer des évolutions, des priorités, sans occulter les difficultés. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales. Des pistes concrètes sont disponibles au sein de notre propre droit comme de droits de pays voisins.

L'auteur Philippe Auvergnon

Autres livres de Philippe Auvergnon

Caractéristiques techniques du livre "Droit du travail en prison"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses universitaires de Bordeaux
Auteur(s) Philippe Auvergnon
Parution 25/06/2015
Nb. de pages 280
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 540g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867819698
ISBN13 978-2-86781-969-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925