Ordonnances Macron

Décryptage de la réforme du Code du travail - n°54 - Décembre 2017

Fanny Doumayrou - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 12/02/2018

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Résumé

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d'une instance unique, que la rupture du contrat de travail, la santé au travail et certains types de contrats ou de formes d'emploi (CDD, CDI de chantier, télétravail, etc.).

Pour comprendre les enjeux et les conséquences pratiques des nouveaux textes, nous vous proposons un numéro spécial rédigé en collaboration avec Liaisons sociales Quotidien. Ainsi, dans le cadre de cette réforme, la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche est clairement affirmée.

La négociation est facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés et la légitimité des accords est renforcée avec la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018. Par ailleurs, le comité social et économique doit, au plus tard le 1er janvier 2020, remplacer les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.

Concernant la rupture du contrat de travail, l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur est assouplie, et les délais de prescription des actions en contestation des licenciements sont harmonisés. Mesure emblématique de la réforme du Code du travail, un barème d'indemnisation s'impose au juge en cas de licenciement sans cause et réelle.

De plus, une nouvelle procédure de "rupture conventionnelle collective" permet d'organiser par accord collectif des ruptures amiables du contrat de travail. Par ailleurs, le dispositif de prévention de la pénibilité au travail est profondément modifié et le cadre des reclassements pour inaptitude est clarifié.

Sommaire

Négociation collective
Institutions représentatives du personnel
Rupture du contrat
Santé au travail
Contrats et formes particulières de travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Fanny Doumayrou
Collection	Liaisons sociales - Les thématiques
Parution	12/02/2018
Nb. de pages	98
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371481367
ISBN13	978-2-37148-136-7