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L'articulation des contrats collectifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'articulation des contrats collectifs

L'articulation des contrats collectifs

Essai dans l'ordre juridique national et transnational

Valentin Daviot - Collection Planète sociale - Thèses

208 pages, parution le 06/05/2021

Résumé

La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.

L'auteur - Valentin Daviot

Valentin Daviot est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Valentin Daviot
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 06/05/2021
Nb. de pages 208
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 374g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035847
ISBN13 978-2-7110-3584-7

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