La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur

Thomas Montpellier - Collection Planète sociale - Thèses

486 pages, parution le 28/04/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.

Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes - à prévenir les risques professionnels.

Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur.

En réponse, les institutions européennes prônent la "culture de la prévention", consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause.

Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.

L'auteur - Thomas Montpellier

Thomas Montpellier est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thomas Montpellier
Collection	Planète sociale - Thèses
Parution	28/04/2022
Nb. de pages	486
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	688g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711037193
ISBN13	978-2-7110-3719-3